L’année 2024 s’annonce comme une année électorale charnière en vue d’aborder une série de défis sociétaux de première importance pour l’avenir de notre ‘vivre ensemble’, parmi lesquels nous citerons :

• Le défi du vieillissement de notre population et des choix d’aménagements sociétaux qu’il implique, tant en matière de soins de santé, d’accueil que de politique de l’emploi et de pensions ;
• Les transitions énergétique et économico-numérique qui se doivent - comme l’a recommandé ouvertement, notamment, l’Organisation internationale du travail (OIT) - d’être justes et qui nécessiteront d’investir massivement et rapidement dans une transformation de l’économie vers le ‘zéro carbone’ privilégiant la durabilité forte et la robustesse des entreprises ;
• Le renforcement des inégalités avec une dualisation plus poussée dans notre société ;
• La méfiance massive à l’égard du monde politique, la montée de l’extrême droite et de réflexes identitaires, avec un danger de rejet de la voie démocratique, des solutions collectives
  et de solidarité.

Avec la volonté de ne laisser aucun·e citoyen·ne sur le bord de notre route vers plus de cohésion sociale, le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) rappelle que relever ces défis requiert une réponse sociale et solidaire, ce qui nécessite des actions urgentes, y compris dans le domaine de la fiscalité.

En vue des élections qui marqueront l’année 2024, le RJF entend donc placer au centre des débats la justice fiscale et la juste contribution de l’ensemble des actrices·teurs économiques au bon fonctionnement de notre société, ainsi que le financement des services publics et de la sécurité sociale pour assurer la cohésion sociale et ce à tous les niveaux de pouvoirs concernés par ces élections.

Conscient également que ces défis impactent l’ensemble des niveaux de pouvoirs (de la com- mune à l’Union européenne en passant par les Régions et le Fédéral), le RJF estime qu’un principe primordial pour que cette justice fiscale puisse se concrétiser est que les différents niveaux de pouvoirs évitent à tout prix de continuer une concurrence fiscale, avec notamment une course vers une imposition nulle [1] en termes tant de taux que de base imposable. À ce jour, les résultats de la concurrence fiscale qui ont déjà pu être observés, ont été la mise en œuvre de politique fiscale du ‘moins disant’ en termes de contributions des sociétés (surtout des multinationales) ainsi que des plus fortunés et des hauts revenus : il en résulte des tensions sur les recettes publiques à moyen et long terme.

Ce refus de concurrence doit bien évidemment également être d’application en matière de politique climatique et en matière de politique de l’emploi, au sein de la maison ‘Belgique’.
Le narratif et les mesures prises depuis le tout début des années 2000 en faveur d’une baisse de la fiscalité et des cotisations patronales en vue de réduire l’importance relative des recettes pu- bliques et du rôle de l’Etat à la faveur d’une plus grande marchandisation, représentent aujourd’hui un obstacle à une justice fiscale qui augmentent les ressources nécessaires à satisfaire les besoins collectifs. Le monde politique lui-même se doit de réhabiliter le principe de justes contributions en faisant le lien avec ces besoins.

La crise sanitaire, la crise énergétique et hydrique [2] ainsi que la situation internationale marquée, notamment, par la guerre en Ukraine (qui a engendré une grande inflation, aussi dans notre pays), ont fortement impacté la dernière législature en affectant lourdement le pouvoir d’achat des citoyen·ne·s les plus fragilisé·e·s. Face à cette situation et sous la pression des associations de la société civile, les autorités belges sont largement intervenues pour soutenir les citoyen·ne·s ainsi que les entreprises, mais ce de manière non suffisamment différenciée et conditionnée, avec comme conséquence d’avoir placé les finances publiques dans une situation difficile.

Pour le RJF, il est inconcevable que les résultantes de ces politiques non différenciées soient à nouveau la mise en place de politiques d’austérité et de coupes dans les politiques publiques, qu’elles soient en matière de soins de santé, de protection sociale, de transport, d’enseignement, de sécurité des citoyen.ne.s, d’offre culturelle, etc. De plus, cette stratégie ne tient pas compte des menaces qui pèsent sur nos sociétés sur le long terme (bouleversements écologiques, mouve- ments migratoires de masse, risques socio-sanitaires, etc.).

C’est pourquoi le RJF appelle à un vaste débat sociétal sur la répartition des richesses. Les inégalités salariales sont toujours bien présentes entre les femmes et les hommes, aussi au niveau de la pension. Ces inégalités financières maintiennent un grand nombre de femmes dans la précarité et accentuent leur dépendance financière.

De plus, depuis la décennie 1980, si la part des salaires dans l’économie diminue, celle des profits augmente. Cette tendance doit être inversée, tout en encourageant les entreprises à investir davantage dans la formation, la recherche et le développement et dans l’innovation de produits comme alternative au blocage salarial. Et quand une entreprise est subventionnée de quelque manière que ce soit, il convient de prévoir, en parallèle, l’interdiction de verser des dividendes sur la base de ces subventions et de racheter leurs propres actions. En outre, il est plus que nécessaire d’établir, en Belgique, un cadastre de ces subventions aux entreprises (à tous les niveaux).

De même, pour le RJF, la recherche de recettes budgétaires ne peut se faire en empruntant la voie d’une augmentation - linéaire et non adaptée - de la taxation indirecte liée à la consommation (par exemple la T.V.A.) en ce compris à la consommation énergétique.

Fort des constats d’une injustice fiscale qui touche davantage le travail et la consommation des citoyen.ne.s que les revenus des capitaux et les patrimoines, le RJF revendique une véritable réforme fiscale qui assurera un rééquilibrage de la fiscalité en faisant contribuer équitablement les revenus des entreprises et de l’ensemble des revenus des personnes physiques, singulièrement les revenus du capital.

« [Il conviendra de] Lutter contre les niches fiscales et [de] rééquilibrer le niveau d’imposition des entreprises et celui des particuliers. Sinon, il faudra renoncer à des politiques rendues indispensables par l’état actuel de la planète, de l’économie ou de la société ».

Vincent de Coorebyter, Le Soir, 26-10-22

Ces mesures sont indispensables pour toutes et tous, dont les plus riches, qui, en l’absence d’injections de budgets dans ce type de politiques sociales et écologiques, finiront, par en ressentir les répercussions.